WORLDS OF MICHAEL - STATUTS JURIDIQUES
I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Article premier. - Forme.
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, personnes morales ou personnes physiques qui remplissent les conditions ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont la dénomination, l’objet et le siège sont définis ci-après.
Article 2. - Dénomination.
La dénomination de l'association est « Worlds Of Michael»
Le nom usuel est : « Worlds Of Michael »
Article 3. - Objet.
“Worlds Of Michael” a pour but:
- De célébrer l’artiste Michael Jackson, au travers notamment du site internet de l’association « www.mjworlds.com », en mettant en place des actions promotionnelles, des spectacles de célébrations, en organisant des déplacements à vocation cultuelle en France et à l’étranger.
- De faciliter les contacts entre les membres de l’association plus généralement entre les fans francophones et russophones, en organisant notamment des rencontres, des sorties lors concerts.
- Et de créer des événements ayant trait à l’artiste Michael Jackson (Flashmob, anniversaire, concert hommage)
Article 4. - Siège.
Le siège de l'association est fixé à 180 boulevard des Consuls de Mer, Appt 116 MONTPELLIER (34)
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d'administration et, dans une autre localité, par décision de l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.
Article 5. - Durée.
La durée de l'association est illimitée.
II. Membres de l'association
Article 6. - Membres.
L’association se compose de :
- Membres actifs ou adhérents
- Membres bienfaiteurs
- Membres d’honneur
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation, fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Le titre de membre bienfaiteur peut être attribué par le conseil d’administration à toute personne qui manifeste son soutien envers Michael Jackson et l’association par le versement de dons réguliers, occasionnels ou ponctuels, sans pour cela verser la cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu ou rendent des services à l’association.
Ils sont dispensés du règlement de la cotisation annuelle.
Article 7. - Admissions.
Pour être membre de l’association à l’un des titres énoncés à l’article 7, il faut en manifester la volonté auprès de l’association et être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 8. - Cotisations.
La cotisation est fixée annuellement par le conseil d'administration. Elle s’élève pour l’année 2014 à 10 € (dix euros).
Les cotisations sont payables au Trésorier, aux époques fixées par le conseil d'administration.
Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus au versement d'une cotisation.
Article 9. – Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation
Les membres peuvent librement quitter l’association en adressant leur démission au président du conseil d'administration ; ils perdent alors leur qualité de membre de l'association à l'expiration de l'année civile en cours.
Le conseil d’administration a la faculté de prononcer l'exclusion d'un adhérent, soit pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves. La décision de radiation est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'association.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire, ne met pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l'année en cours lors de la démission ou de la radiation.
Article 10. - Responsabilité des sociétaires et administrateurs.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions du Livre VI du
Code de commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.
III. Administration
Article 11. - Conseil d'administration.
L'association est dirigée par un Conseil composé de 3 membres au moins.
Toutefois, le premier conseil est composé des fondateurs de l’Association.
La première Assemblée Générale procèdera à la nomination ou à la confirmation des administrateurs.
Article 12. - Bureau du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un Président & Trésorier
- Un Secrétaire
Le Conseil est renouvelé par tiers.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par simple voie de cooptation, sous réserve de confirmation par la plus proche Assemblée
Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13. – Attributions des membres du Bureau.
Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :
1. Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
Il préside le Conseil d’Administration
Il représente l’association vis-à-vis des tiers et en justice. Toutefois, il peut, avec l’accord du
Conseil d’Administration, déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs mandataires pris au sein du Conseil, de l’association, ou même de l’extérieur.
2. Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 ;
3. Le Trésorier tient les comptes de l'association, effectue tous paiements et placements, perçoit les paiements, et prépare les bilans annuels ;
Il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
Il présente les comptes annuels de l’association lors des Assemblée Générales
Article 14. - Réunions et délibérations du Conseil d’Administration.
1. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur la convocation de son président, ou sur la demande du tiers de ses membres, et aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège, soit en tout autre endroit décidé par la moitié au moins des administrateurs en exercice.
Les réunions peuvent se faire par tout moyen à la convenance de son président. L'ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion.
2. En cas d’empêchement, l’administrateur absent peut donner procuration à un autre administrateur à l’effet de le représenter.
3. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
4. Tout membre du Conseil qui, sans excuse préalable et sans s’être fait représenter au moins une fois, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 15. – Compétences du Conseil d’Administration.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association, représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense. Il établit et modifie le règlement intérieur de l'association, sous réserve de l'approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.
Article 16. – Gratuité des mandats
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et justificatifs fournis, et après accord du Bureau.
Le Conseil d’Administration peut toutefois, lorsque cela s’avère nécessaire, attribuer à titre exceptionnel, des indemnités de représentation à certains membres du Bureau.
IV. Assemblées générales
Article 17. – Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Modalités de convocation : sur convocation du président (dans un délai de 14 jours) ou convocation sur proposition d’un quart des membres actifs de l’association. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins trois jours à l’avance. Procédure et conditions de vote : pour que l’AGO puisse valablement délibérer la présence d’un quart des membres (présents ou représentés) disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AGO sera convoqué dans un délai de sept jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé́ mais limité à deux procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité́ des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’un droit de vote (cf art 6). Les votes se font à main levée sauf si trois des membres demandent le vote à bulletin secret. L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire. L’assemblée générale est seule compétente pour prononcer l’exclusion à l’association, après avis conforme de la Direction. il sera constitué un registre des délibérations par la Direction.
Article 18. - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié au moins des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article
16 des présents statuts. Lorsque des modifications aux statuts sont proposées par le Conseil d’Administration, elles doivent être ratifiées par une AGE convoquée au moins un mois à l’avance afin de permettre aux membres d’étudier les propositions de modification. La convocation est accompagnée du texte des modifications proposées.
Si, lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, intervient une décision urgente touchant aux statuts de l’association, cette Assemblée peut être transformée en Assemblée Générale
Extraordinaire. L’AGE peut notamment, décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations. L’Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Pour que ses décisions soient valables, elle doit être composée de la moitié au moins des membres. Si une première Assemblée ne réunit pas le quorum de la moitié, une seconde Assemblée est convoquée dans un délai défini par le Conseil d’Administration et peut valablement délibérer.
Article 19. - Procès-verbaux.
Les délibérations de l'assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil, et signés par le président et le secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à être produits devant l’Administration, la Justice ou les tiers, sont signés par le président du conseil d'administration et par le
Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint.
V. Ressources de l'association - Contrôle des comptes
Article 20. - Ressources.
Les ressources annuelles de l'association se composent :
- Des cotisations versées par ses membres ;
- Des revenus des biens ou valeurs qu'elle possède ;
- Des dons qui peuvent lui être faits ;
- Des subventions qui lui seraient accordées ;
- Du produit de la vente de ses publications ;
- Du sponsoring : Le sponsor met à disposition des budgets spécifiés sur contrat, soit sous forme pécuniaire, soit sous forme de services. En contrepartie, l’association s’engage sur une présence ou une prestation particulière définie dans le contrat.
Cette disposition particulière pourra être précisée dans le Règlement Intérieur si nécessaire.
- Ainsi que de toutes ressources autorisées par la loi ;
Dans le cas où la situation de la trésorerie l’exigerait, une cotisation exceptionnelle pourra être demandée sur décision de l’Assemblée générale.
Article 21. – Rétributions et remboursement de frais.
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Article 22. - Contrôle des comptes.
Le contrôle des comptes est assuré, si l'obligation légale s'en fait sentir, par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants.
VI. Dissolution - Liquidation
Article 23. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.
Article 24. - Règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un Règlement
Intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts, en formera l’indispensable complément, aura même force que ceux-ci et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l’Association aussitôt après son approbation par l'assemblée générale ordinaire.
En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire dès son établissement par le conseil d’administration.
VII. Formalités
Article 25. - Déclaration et publication.
Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.
Le dépôt des présents statuts juridiques est effectué en vertu des dispositions légales et l’exemplaire d’origine est conservé en archives au siège social de la présente association.
Statuts définis par les membres fondateurs de la présente association, selon les décisions adoptées lors de l’Assemblée constituante du 19 juin 2014.
Le Président et Trésorier,
Nicolas PIEDRA
La Secrétaire
Evgeniia VOEIKOVA
«The whole system sucks»
Scream
